1 - Edition du site
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site CPDM l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Site internet : www.cpdm71.fr
Propriétaire : CPDM
Statut : SAS au capital de 70 000€ – RCS : B 412 148 801 – TVA Intracommunautaire : FR25412148801
Adresse : 19 Rue Sadi Carnot et L J Thénard – 71530 Champforgeuil
Création : Agence Polaris – accueil@agence-polaris.fr
Responsable de publication : CPDM – cpdm.71@orange.fr
Hébergeur : Agence Polaris
Statut : SARL au capital de 6 000€ – RCS : B 883 897 985 – TVA Intracommunautaire : FR20883897985
Adresse : 11 rue des Tientres – 71620 Bey
Contact : accueil@agence-polaris.fr
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
CPDM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CPDM.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité
CPDM ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.
CPDM décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
CPDM s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. CPDM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, CPDM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelle
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivant : 19 Rue Sadi Carnot et Louis Jacques Thénard – 71530 Champforgeuil. Ou par mail, en envoyant un message à l’adresse suivant : cpdm.71@orange.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de confidentialité.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le site CPDM.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 ans.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de cookies.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chalon-sur-Saône.